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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 115
Versions de la disposition
115. Un reptile de grande taille appartenant à la famille des Varanidés (Varanidae) ou à l’ordre des Crocodiliens (Crocodylia) peut occasionnellement être gardé à l’extérieur d’une installation de garde s’il est muselé.
Cependant, l’animal n’a pas à être muselé dans les cas suivants:
1° il est anesthésié;
2° il est entraîné en vue de participer à une production audiovisuelle ou participe à une telle production à un endroit où le grand public n’est pas présent, et des mesures de sécurité sont mises en place pour empêcher l’évasion de l’animal et pour limiter les risques d’attaques.
En vig.: 2018-09-06
115. Un reptile de grande taille appartenant à la famille des Varanidés (Varanidae) ou à l’ordre des Crocodiliens (Crocodylia) peut occasionnellement être gardé à l’extérieur d’une installation de garde s’il est muselé.
Cependant, l’animal n’a pas à être muselé dans les cas suivants:
1° il est anesthésié;
2° il est entraîné en vue de participer à une production audiovisuelle ou participe à une telle production à un endroit où le grand public n’est pas présent, et des mesures de sécurité sont mises en place pour empêcher l’évasion de l’animal et pour limiter les risques d’attaques.
